En vigueur depuis le 28 juin 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des mesures étudiantes pendant l'état d'urgence sanitaire
Résumé. Les règles spéciales pour les étudiants pendant l'état d'urgence sanitaire s'appliquent jusqu'à la fin de cette période, et les mesures prises doivent être communiquées aux étudiants.
Les dispositions du titre Ier du présent arrêté sont applicables jusqu'à la fin de la période de l'état d'urgence déclaré en application de l'article 4 (Déclaration de l'état d'urgence sanitaire) de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 susvisée.
Les mesures d'adaptation prises en application du présent arrêté font l'objet d'une information auprès des étudiants et élèves concernés.