JORF n°0157 du 9 juillet 2019

Article 1

Article 1

La SOCIÉTÉ DES MINES DE LA TONTOUTA, BP T2, 98852 Nouméa, Nouvelle-Calédonie, est agréée jusqu'au 20 septembre 2019 pour la délivrance des certificats de teneur limite en humidité admissibles aux fins du transport (TML) et des déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison dont les conditions sont fixées par l'arrêté du 10 juillet 2017 susvisé.


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Version 1

La SOCIÉTÉ DES MINES DE LA TONTOUTA, BP T2, 98852 Nouméa, Nouvelle-Calédonie, est agréée jusqu'au 20 septembre 2019 pour la délivrance des certificats de teneur limite en humidité admissibles aux fins du transport (TML) et des déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison dont les conditions sont fixées par l'arrêté du 10 juillet 2017 susvisé.