JORF n°0157 du 9 juillet 2019

Article 1

Article 1

Société minière Georges Montagnat, Le Centre, 30, route de la Baie-des-Dames, 98845 Nouméa, Nouvelle-Calédonie, est agréé jusqu'au 20 septembre 2019, pour la délivrance des certificats de teneur limite en humidité admissibles aux fins du transport (TML) et des déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison dont les conditions sont fixées par l'arrêté du 10 juillet 2017 susvisé.


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Version 1

Société minière Georges Montagnat, Le Centre, 30, route de la Baie-des-Dames, 98845 Nouméa, Nouvelle-Calédonie, est agréé jusqu'au 20 septembre 2019, pour la délivrance des certificats de teneur limite en humidité admissibles aux fins du transport (TML) et des déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison dont les conditions sont fixées par l'arrêté du 10 juillet 2017 susvisé.