Arrêté du 25 juin 2019

Article 1

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Article 1

Le montant définitif de la subvention mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 146-4-2 du code de l'action sociale et des familles (Convention pluriannuelle des MDPH) est précisé dans le tableau annexé au présent arrêté. En fonction des acomptes reçus, compte tenu des sommes déjà versées en application de l'arrêté du 6 mars 2019 susvisé (Réduction de la subvention pour les maisons des personnes handicapées en 2019), les soldes à verser à chaque maison départementale des personnes handicapées pour l'année 2019 figurent dans la dernière colonne du tableau annexé. Les versements interviendront au plus tard le 15 juillet 2019.

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Subventions pour les maisons des personnes handicapées en 2019

Résumé. Un arrêté précise le montant final de la subvention pour les maisons des personnes handicapées en 2019, avec les soldes à verser avant le 15 juillet.

Le montant définitif de la subvention mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 146-4-2 du code de l'action sociale et des familles (Convention pluriannuelle des MDPH) est précisé dans le tableau annexé au présent arrêté. En fonction des acomptes reçus, compte tenu des sommes déjà versées en application de l'arrêté du 6 mars 2019 susvisé (Réduction de la subvention pour les maisons des personnes handicapées en 2019), les soldes à verser à chaque maison départementale des personnes handicapées pour l'année 2019 figurent dans la dernière colonne du tableau annexé. Les versements interviendront au plus tard le 15 juillet 2019.

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