JORF n°0148 du 28 juin 2019

Arrêté du 25 juin 2019

Le premier président de la Cour des comptes,

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles R. 112-7, R. 212-33, R. 262-29 et R. 272-29 ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2018 modifié portant délégation de signature,

Arrête :

Article 1

Au troisième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 4 mai 2018 susvisé, les mots : « Mme Caroline Rincel-Rotillon, attachée principale d'administration, » sont insérés après les mots : « à M. Mathias Masson, attaché principal d'administration, ».

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juin 2019.

D. Migaud