JORF n°0149 du 30 juin 2018

Article 16

Article 16

L'Ifce s'assure de la validité des documents étrangers attestant des origines de l'équidé, prévue à l'article 14 du règlement d'exécution (UE) 2015/262 du 17 février 2015 susvisé, le cas échéant dans les conditions fixées dans le règlement du stud-book français concerné. Il vérifie notamment que :

- le document est authentique ;
- l'autorité qui a émis les documents est une autorité reconnue officiellement ;
- les informations relatives à la filiation de l'animal sont certifiées par cette autorité.

En tant que de besoin, il diligente une enquête.


Historique des versions

Version 1

L'Ifce s'assure de la validité des documents étrangers attestant des origines de l'équidé, prévue à l'article 14 du règlement d'exécution (UE) 2015/262 du 17 février 2015 susvisé, le cas échéant dans les conditions fixées dans le règlement du stud-book français concerné. Il vérifie notamment que :

- le document est authentique ;

- l'autorité qui a émis les documents est une autorité reconnue officiellement ;

- les informations relatives à la filiation de l'animal sont certifiées par cette autorité.

En tant que de besoin, il diligente une enquête.