Article 4
L'arrêté du 1er février 2018 portant délégation de signature (délégation aux affaires européennes et internationales) est abrogé.
1 version
L'arrêté du 1er février 2018 portant délégation de signature (délégation aux affaires européennes et internationales) est abrogé.
1 version
L'arrêté du 1er février 2018 portant délégation de signature (délégation aux affaires européennes et internationales) est abrogé.