JORF n°0149 du 30 juin 2018

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à :
Mme Elvire Aronica, praticien hospitalier, agent détaché sur contrat, déléguée adjointe des affaires européennes et internationales, déléguée par intérim depuis le 20 avril 2018 ;
M. Jean Thiébaud, attaché hors-classe d'administration de l'Etat, chef de la mission des ressources, de l'animation et des synthèses,
à l'effet de signer, au nom de la ministre des solidarités et de la santé et de la ministre du travail, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à :

Mme Elvire Aronica, praticien hospitalier, agent détaché sur contrat, déléguée adjointe des affaires européennes et internationales, déléguée par intérim depuis le 20 avril 2018 ;

M. Jean Thiébaud, attaché hors-classe d'administration de l'Etat, chef de la mission des ressources, de l'animation et des synthèses,

à l'effet de signer, au nom de la ministre des solidarités et de la santé et de la ministre du travail, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.