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Arrêté du 25 juin 2018

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Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 décembre 2019

Créé le 27 juin 2018 · Abrogé le 6 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté prévoit la publication d'un texte au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 6 décembre 2019

Abrogé parArrêté du 3 décembre 2019art. 3

En vigueur du mercredi 27 juin 2018 au jeudi 5 décembre 2019

Source : Légifrance