Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 avril 2013 > > Art. Annexe IV > >
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JORF n°0190 du 19 août 2015
Chapitre II : Modification de l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique
Article 4
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er septembre 2015.
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Article 5
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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