Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition d'un arrêté de juillet 2004
Résumé. L'arrêté du 15 juillet 2004 est aboli.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 juillet 2004Art. Annexe
- Arrêté du 15 juillet 2004Art. Annexe