ARRÊTÉ du 25 juin 2015

Article 3

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Article 3

La directrice générale de la prévention des risques et le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 juillet 2015

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Exécution d'un arrêté sur la géothermie

Résumé. Un arrêté du 25 juin 2015 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de la prévention des risques et le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 9 juillet 2015

Source : Légifrance