ARRÊTÉ du 25 juin 2015

Article 1

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Article 1

Sans préjudice aux autres législations en vigueur, les activités relevant du régime de la géothermie de minime importance telles que définies à l'article 1-2 du décret du décret n°78-498 du 28 mars 1978 relatif aux titres de recherches et d'exploitation de géothermie modifié sont soumises aux prescriptions du présent arrêté et de son annexe.

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En vigueur depuis le 9 juillet 2015

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Règles pour la géothermie de minime importance

Résumé. Un arrêté précise les règles pour les petites exploitations de géothermie, en plus des lois existantes.

Sans préjudice aux autres législations en vigueur, les activités relevant du régime de la géothermie de minime importance telles que définies à l'article 1-2 du décret du décret n°78-498 du 28 mars 1978 relatif aux titres de recherches et d'exploitation de géothermie modifié sont soumises aux prescriptions du présent arrêté et de son annexe.

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En vigueur depuis le jeudi 9 juillet 2015

Source : Légifrance