JORF n°0157 du 9 juillet 2014

Article 1

Article 1

L'association de surveillance de la qualité de l'air « QUALITAIR Corse » est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de trois ans, à compter du 13 juillet 2014. Cette association exerce sa compétence sur la région Corse.
L'association de surveillance de la qualité de l'air « AIR Lorraine » est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de trois ans, à compter du 1er juillet 2014. Cette association exerce sa compétence sur la région Lorraine.


Historique des versions

Version 1

L'association de surveillance de la qualité de l'air « QUALITAIR Corse » est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de trois ans, à compter du 13 juillet 2014. Cette association exerce sa compétence sur la région Corse.

L'association de surveillance de la qualité de l'air « AIR Lorraine » est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de trois ans, à compter du 1er juillet 2014. Cette association exerce sa compétence sur la région Lorraine.