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ARRÊTÉ du 25 juin 2014

pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure

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Création d'un nouvel insigne pour la médaille de la sécurité intérieure

Résumé. Un nouvel insigne pour la médaille de la sécurité intérieure est créé pour honorer les actions en Serbie en 2014.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article D. 141-6 (La médaille de la sécurité intérieure et ses échelons),

Arrête :

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Création d'une agrafe pour la médaille de la sécurité intérieure

Résumé. Un nouvel insigne "Serbie 2014" est créé pour la médaille de la sécurité intérieure.

Pour l'application de l'article D. 141-6 du code de la sécurité intérieure (La médaille de la sécurité intérieure et ses échelons) susvisé est créée l'agrafe suivante : « Serbie 2014 ».

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Création d'une nouvelle agrafe dans le code de la sécurité intérieure

Résumé. Un arrêté crée une nouvelle agrafe pour l'application d'un article du code de la sécurité intérieure.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juin 2014.

Bernard Cazeneuve

ARRÊTÉ du 25 juin 2014
Article 1
Article 2