ARRÊTÉ du 25 juin 2014

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation de transporteur aérien qui a été délivrée à la société EWA AIR est en cours de validité.

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En vigueur depuis le 6 juillet 2014

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Validité des règles liée à la licence d'EWA AIR

Résumé. Un arrêté précise que ses règles ne s'appliquent que si la licence de la compagnie aérienne EWA AIR est toujours valable.

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation de transporteur aérien qui a été délivrée à la société EWA AIR est en cours de validité.

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En vigueur depuis le dimanche 6 juillet 2014

Source : Légifrance