JORF n°0152 du 3 juillet 2014

Article 1

Article 1

L'agrément délivré à l'organisme suivant :
DEKRA INDUSTRIAL, parc d'activité Sud Orange, 19, rue Stuart-Mill, 87008 Limoges, par l'arrêté du 24 janvier 2013 susvisé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est complété par la rubrique suivant de la nomenclature : 2921.
L'agrément porte désormais sur les rubriques de la nomenclature : 1111, 1136, 1172, 1173, 1331, 1412, 1413, 1414, 1432, 1433, 1434, 1435, 1510, 2160, 2220, 2345, 2564, 2565, 2910, 2921, 2930 et 2940.


Historique des versions

Version 1

L'agrément délivré à l'organisme suivant :

DEKRA INDUSTRIAL, parc d'activité Sud Orange, 19, rue Stuart-Mill, 87008 Limoges, par l'arrêté du 24 janvier 2013 susvisé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est complété par la rubrique suivant de la nomenclature : 2921.

L'agrément porte désormais sur les rubriques de la nomenclature : 1111, 1136, 1172, 1173, 1331, 1412, 1413, 1414, 1432, 1433, 1434, 1435, 1510, 2160, 2220, 2345, 2564, 2565, 2910, 2921, 2930 et 2940.