ARRÊTÉ du 25 juin 2014

Article 2

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Article 2

L'évolution des coûts d'approvisionnement en gaz naturel est fonction de l'évolution de la variable m des prix et s'établit selon la formule suivante :

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO
nº 0149 du 29/06/2014, texte nº 29

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20140629&numTexte=29&pageDebut=10786&pageFin=10786


où :

∆m représente l'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel en € par MWh ;
Qi représente les volumes de gaz acheté par la régie du Syndicat électrique intercommunal pays chartrain auprès de son fournisseur selon les clauses contractuelles d'approvisionnement i et selon une formule dite prix fixe ;
Ci représente les constantes définies dans les clauses contractuelles d'approvisionnement de la régie du Syndicat électrique intercommunal pays chartrain pour les quantités Qi ;
Qj représente les volumes de gaz acheté par la régie du Syndicat électrique intercommunal pays chartrain auprès de son fournisseur selon les clauses contractuelles d'approvisionnement j et selon une formule dite prix fixe ;
Cj représente les constantes définies dans les clauses contractuelles d'approvisionnement de la régie du Syndicat électrique intercommunal pays chartrain pour les quantités Qj ;
Qk représente les volumes de gaz achetés par la régie du Syndicat électrique intercommunal pays chartrain auprès de son fournisseur selon les clauses contractuelles d'approvisionnement k (formule approvisionnement [CRE2012]) ;
formule approvisionnement (CRE2012) représente la formule de l'évolution des coûts d'approvisionnement en vigueur en 2012 telle que publié sur l'arrêté relatif aux taris réglementés de vente du gaz naturel à distribution publique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 juin 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des coûts d'approvisionnement en gaz naturel

Résumé. L'arrêté explique comment calculer les changements de prix du gaz naturel en fonction des volumes achetés et des contrats.

L'évolution des coûts d'approvisionnement en gaz naturel est fonction de l'évolution de la variable m des prix et s'établit selon la formule suivante :

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO
nº 0149 du 29/06/2014, texte nº 29

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20140629&numTexte=29&pageDebut=10786&pageFin=10786


où :

∆m représente l'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel en € par MWh ;
Qi représente les volumes de gaz acheté par la régie du Syndicat électrique intercommunal pays chartrain auprès de son fournisseur selon les clauses contractuelles d'approvisionnement i et selon une formule dite prix fixe ;
Ci représente les constantes définies dans les clauses contractuelles d'approvisionnement de la régie du Syndicat électrique intercommunal pays chartrain pour les quantités Qi ;
Qj représente les volumes de gaz acheté par la régie du Syndicat électrique intercommunal pays chartrain auprès de son fournisseur selon les clauses contractuelles d'approvisionnement j et selon une formule dite prix fixe ;
Cj représente les constantes définies dans les clauses contractuelles d'approvisionnement de la régie du Syndicat électrique intercommunal pays chartrain pour les quantités Qj ;
Qk représente les volumes de gaz achetés par la régie du Syndicat électrique intercommunal pays chartrain auprès de son fournisseur selon les clauses contractuelles d'approvisionnement k (formule approvisionnement [CRE2012]) ;
formule approvisionnement (CRE2012) représente la formule de l'évolution des coûts d'approvisionnement en vigueur en 2012 telle que publié sur l'arrêté relatif aux taris réglementés de vente du gaz naturel à distribution publique.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 30 juin 2014

Source : Légifrance