JORF n°0149 du 29 juin 2014

Article 2

Article 2

L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel de la régie municipale de Bazas est stable jusqu'au 31 octobre 2014.


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Version 1

L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel de la régie municipale de Bazas est stable jusqu'au 31 octobre 2014.