Abrogé par ARRÊTÉ du 5 mars 2015 - art. 6
Créé le 30 juin 2014 · Abrogé le 14 mars 2015
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Nouveau tarif réglementé pour le gaz naturel d'Energis
Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energis en annexe entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.