ARRÊTÉ du 25 juin 2014

Article 7

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Article 7

Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energis en annexe entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.

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Abrogé14 mars 2015

Créé le 30 juin 2014 · Abrogé le 14 mars 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau tarif réglementé pour le gaz naturel d'Energis

Résumé. Un nouveau tarif réglementé pour le gaz naturel d'Energis entre en vigueur le lendemain de la publication de cet arrêté.

Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energis en annexe entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 30 juin 2014 au vendredi 13 mars 2015

Source : Légifrance