ARRÊTÉ du 25 juin 2014

Article 2

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Article 2

L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel d'Energis est stable jusqu'au 30 septembre 2014.

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Abrogé14 mars 2015

Créé le 30 juin 2014 · Abrogé le 14 mars 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Stabilité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel pour Energis

Résumé. Les coûts d'achat de gaz naturel pour Energis restent stables jusqu'au 30 septembre 2014.

L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel d'Energis est stable jusqu'au 30 septembre 2014.

Historique des versions

En vigueur du lundi 30 juin 2014 au vendredi 13 mars 2015

Source : Légifrance