Abrogé par ARRÊTÉ du 5 mars 2015 - art. 6
Créé le 30 juin 2014 · Abrogé le 14 mars 2015
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Stabilité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel pour Energis
L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel d'Energis est stable jusqu'au 30 septembre 2014.