Abrogé par ARRÊTÉ du 24 juin 2015 - art. 6
Créé le 30 juin 2014 · Abrogé le 1 juillet 2015
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Entrée en vigueur des nouveaux tarifs du gaz pour ES-Energies Strasbourg
Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique d'ES-Energies Strasbourg en annexe entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.