ARRÊTÉ du 25 juin 2014

Article 7

Abrogé15 novembre 2014

Créé le 30 juin 2014

Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energies Services occitans en annexe entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 15 novembre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 10 novembre 2014art. 6

En vigueur du lundi 30 juin 2014 au vendredi 14 novembre 2014

Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energies Services occitans en annexe entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.