ARRÊTÉ du 25 juin 2014

Article 7

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Article 7

Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energies Services occitans en annexe entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.

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Abrogé15 novembre 2014

Créé le 30 juin 2014 · Abrogé le 15 novembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du nouveau barème tarifaire du gaz naturel

Résumé. Un nouveau barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel pour Energies Services occitans entre en vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel.

Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energies Services occitans en annexe entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 30 juin 2014 au vendredi 14 novembre 2014

Source : Légifrance