Abrogé15 novembre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 10 novembre 2014 - art. 6
Créé le 30 juin 2014
Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energies Services occitans en annexe entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.