Arrêté du 25 juin 2013

Article 8

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Article 8

Les autorités compétentes pour l'avancement dans le corps des cadres de santé paramédicaux sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 juillet 2013

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Application des règles d'avancement pour les cadres de santé paramédicaux

Résumé. Les autorités compétentes doivent appliquer les règles d'un arrêté concernant l'avancement des cadres de santé paramédicaux.

Les autorités compétentes pour l'avancement dans le corps des cadres de santé paramédicaux sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 21 juillet 2013

Source : Légifrance