En vigueur depuis le 21 juillet 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des règles d'avancement pour les cadres de santé paramédicaux
Les autorités compétentes pour l'avancement dans le corps des cadres de santé paramédicaux sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.