JORF n°0167 du 20 juillet 2013

Article 1

Article 1

Le concours professionnel mentionné à l'article 10 du décret du 31 décembre 2001 susvisé permettant l'accès au grade de cadre supérieur de santé et le concours professionnel mentionné à l'article 17 du décret du 26 décembre 2012 susvisé permettant l'accès au grade de cadre supérieur de santé paramédical sont organisés conformément aux dispositions du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Le concours professionnel mentionné à l'article 10 du décret du 31 décembre 2001 susvisé permettant l'accès au grade de cadre supérieur de santé et le concours professionnel mentionné à l'article 17 du décret du 26 décembre 2012 susvisé permettant l'accès au grade de cadre supérieur de santé paramédical sont organisés conformément aux dispositions du présent arrêté.