Arrêté du 25 juin 2013

Article 9

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Article 9

Les autorités compétentes pour le recrutement dans le corps des cadres de santé paramédicaux sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 juillet 2013

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Application de l'arrêté sur le recrutement des cadres de santé

Résumé. Les autorités compétentes doivent appliquer cet arrêté sur le recrutement des cadres de santé paramédicaux.

Les autorités compétentes pour le recrutement dans le corps des cadres de santé paramédicaux sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 21 juillet 2013

Source : Légifrance