En vigueur depuis le 21 juillet 2013
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Application de l'arrêté sur le recrutement des cadres de santé
Les autorités compétentes pour le recrutement dans le corps des cadres de santé paramédicaux sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.