En vigueur depuis le 21 juillet 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation des concours pour cadres de santé paramédicaux
Les concours interne sur titres et externe sur titres mentionnés aux I et II de l'article 6 du décret du 26 décembre 2012 susvisé (Recrutement des cadres de santé paramédicaux) et permettant l'accès au corps de cadre de santé paramédical sont organisés conformément aux dispositions du présent arrêté.