Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, en date du 25 juin 2013 :
Est abrogé l'arrêté du 8 octobre 2010 modifié portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
― LA n° 02-87 « Pintade entière et en découpes » ;
― LA n° 16-92 « Poulet blanc entier et en découpes » ;
― LA n° 18-01 « Poulet cou nu jaune entier et en découpes » ;
― LA n° 11-06 « Chapon blanc entier et en découpes » ;
― LA n° 12-06 « Chapon cou nu jaune entier et en découpes »,
au nom du Groupement de qualité des volailles fermières de l'Ardèche, ZA Le Flacher, 07340 Félines.
Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêté (1), les cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
― LA n° 02-87 « Pintade entière et en découpes » ;
― LA n° 16-92 « Poulet blanc entier et en découpes » ;
― LA n° 18-01 « Poulet cou nu jaune entier et en découpes » ;
― LA n° 11-06 « Chapon blanc entier et en découpes » ;
― LA n° 12-06 « Chapon cou nu jaune entier et en découpes »,
au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Groupement de qualité des volailles fermières de l'Ardèche, ZA Le Flacher, 07340 Félines.

(1) Ces cahiers des charges peuvent être consultés à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.