JORF n°0153 du 4 juillet 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 2013 :
La démission de M. GONTIER (Daniel), huissier de justice à la résidence de Lyon (Rhône), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL AJC HUISSIERS LYON, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Lyon (Rhône), en remplacement de M. GONTIER (Daniel).
Mme BOUQUET (Sandrine, Nicole, Raymonde), épouse THOUARD, et M. THOUARD (Laurent, Pierre) sont nommés huissiers de justice associés.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 2013 :

La démission de M. GONTIER (Daniel), huissier de justice à la résidence de Lyon (Rhône), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL AJC HUISSIERS LYON, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Lyon (Rhône), en remplacement de M. GONTIER (Daniel).

Mme BOUQUET (Sandrine, Nicole, Raymonde), épouse THOUARD, et M. THOUARD (Laurent, Pierre) sont nommés huissiers de justice associés.