Article 3
L'arrêté du 13 mars 2007 fixant le programme de l'enseignement des sciences et techniques sanitaires est abrogé à la rentrée de l'année scolaire 2013-2014.
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JORF n°0154 du 4 juillet 2012
Article 3
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Version 1
L'arrêté du 13 mars 2007 fixant le programme de l'enseignement des sciences et techniques sanitaires est abrogé à la rentrée de l'année scolaire 2013-2014.