POUR LES CONTRÔLES PHYSIQUES
(contrôle phytosanitaire au sens de la directive 2009/29/CE) | QUANTITÉ | TARIF
(en euros) |
| Boutures, jeunes plants (à l'exception des matériels forestiers de reproduction) et plantules, jeunes plants de fraisiers ou de légumes | Par envoi :
- jusqu'à 10 000 unités | 17,50 |
| | - pour 1 000 unités supplémentaires | 0,70 |
| | - montant maximum | 140,00 |
| Arbustes, arbres (à l'exception des arbres de Noël coupés), autres végétaux ligneux de pépinière, y compris les matériels forestiers de reproduction (à l'exception des semences) | Par envoi :
- jusqu'à 1 000 unités
- pour 100 unités supplémentaires
- montant maximum | 17,50
0,44
140,00 |
| Bulbes, racines tubéreuses, rhizomes, tubercules destinés à la plantation (à l'exception des tubercules de pommes de terre) | Par envoi :
- jusqu'à 200 kg
- pour 10 kg supplémentaires
- montant maximum | 17,50
0,16
140,00 |
| Semences, cultures de tissus | Par envoi :
- jusqu'à 100 kg
- pour 10 kg supplémentaires
- montant maximum | 17,5
0,175
140 |
| Autres végétaux destinés à la plantation, non mentionnés ailleurs dans le présent tableau | Par envoi :
- jusqu'à 5 000 unités
- pour 100 unités supplémentaires
- montant maximum | 17,50
0,18
140 |
| Fleurs coupées | Par envoi :
- jusqu'à 20 000 unités
- pour 1 000 unités supplémentaires
- montant maximum | 17,50
0,14
140,00 |
| Branches avec feuillage, parties de conifères (à l'exception des arbres de Noël coupés) | Par envoi :
- jusqu'à 100 kg
- pour 100 kg supplémentaires
- montant maximum | 17,50
1,75
140 |
| Arbres de Noël coupés | Par envoi :
- jusqu'à 1 000 unités
- pour 100 unités supplémentaires
- montant maximum | 17,50
1,75
140,00 |
| Feuilles de végétaux, tels que les herbes et épices ou les légumes-feuilles | Par envoi :
- jusqu'à 100 kg - pour 10 kg supplémentaires - montant maximum | 17,50
1,75
140,00 |
| Fruits, légumes (à l'exception des légumes-feuilles) | Par envoi :
- jusqu'à 25 000 kg - pour 1 000 kg supplémentaires | 17,50
0,70 |
| Tubercules de pomme de terre par lot | Par lot :
- jusqu'à 25 000 kg
- pour 25 000 kg supplémentaires | 52,50
52,50 |
| Bois (à l'exception des écorces) | Par envoi :
- jusqu'à 100 m³
- par mètre cube supplémentaire | 17,50
0,175 |
| Terre et milieux de culture, écorces | Par envoi :
- jusqu'à 25 000 kg
- pour 1 000 kg supplémentaires
- montant maximum | 17,50
0,70
140 |
| Céréales | Par envoi :
- jusqu'à 25 000 kg
- pour 1 000 kg supplémentaires
- montant maximum | 17,50
0,70
700 |
| Autres végétaux ou produits végétaux, non mentionnés ailleurs dans le présent tableau | Par envoi | 17,50 |
Un envoi correspond à une quantité de marchandises couvertes par un même certificat phytosanitaire. Lorsqu'un envoi est constitué de produits correspondant à plusieurs catégories, chacune de ces catégories est traitée comme un envoi séparé faisant l'objet d'un calcul de redevance unique.
Un lot est un ensemble d'unités provenant d'une même marchandise, identifiable par son homogénéité de composition, d'origine, etc., et faisant partie d'un envoi.
Dans le cas d'un contrôle réalisé sous régime de fréquence réduite, la redevance perçue pour les contrôles d'identité et physique est réduite au prorata du taux de fréquence applicable, que le lot ait fait ou non l'objet d'une inspection. Lorsque différentes fréquences de contrôle physique sont applicables pour une même catégorie de végétaux (une même ligne de tableau), le taux de fréquence le plus élevé doit être retenu pour l'ensemble de la catégorie. |