Arrêté du 25 juin 2012

Article 1

L'association Vital secours est agréée au niveau interdépartemental pour une durée d'un an pour les missions de type D. ― Dispositifs prévisionnels de secours et le champ géographique d'action définis ci-dessous :
TYPE D'AGRÉMENT CHAMPS GÉOGRAPHIQUES
d'action des missions
TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE
par délégation ou association départementale affiliée
Interdépartemental Voir annexe D. ― Dispositif prévisionnel de secours

Historique des versions