JORF n°0153 du 3 juillet 2012

Article 1

Article 1

L'association Vital secours est agréée au niveau interdépartemental pour une durée d'un an pour les missions de type D. ― Dispositifs prévisionnels de secours et le champ géographique d'action définis ci-dessous :

| TYPE D'AGRÉMENT |CHAMPS GÉOGRAPHIQUES
d'action des missions|TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE
par délégation ou association départementale affiliée| |------------------|------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------| |Interdépartemental| Voir annexe | D. ― Dispositif prévisionnel de secours |


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Version 1

L'association Vital secours est agréée au niveau interdépartemental pour une durée d'un an pour les missions de type D. ― Dispositifs prévisionnels de secours et le champ géographique d'action définis ci-dessous :

TYPE D'AGRÉMENT

CHAMPS GÉOGRAPHIQUES

d'action des missions

TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE

par délégation ou association départementale affiliée

Interdépartemental

Voir annexe

D. ― Dispositif prévisionnel de secours