JORF n°0153 du 3 juillet 2012

Article 1

Article 1

Délégation permanente est donnée à M. Pierre-Yves Duwoye, directeur du cabinet, et à M. Benoît Pichard, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.


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Version 1

Délégation permanente est donnée à M. Pierre-Yves Duwoye, directeur du cabinet, et à M. Benoît Pichard, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.