Arrêté du 25 juin 2010

Article 3

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Article 3

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2010

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Informations pour l'inscription du titre professionnel de chaudronnier

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les détails nécessaires pour enregistrer le titre de chaudronnier dans le répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le dimanche 11 juillet 2010

Source : Légifrance