Arrêté du 25 juin 2010

Article 1

Créé le 11 juillet 2010

Le titre professionnel de chaudronnier(ère) est créé.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation telle que définie à l'article R. 335-13 du code de l'éducation et dans le domaine d'activité 254 s (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.

Effets de cet article

cite

 article R. 335-13 du code de l'éducation

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 11 juillet 2010