Arrêté du 25 juin 2010

Article 1

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Article 1

Le titre professionnel de chaudronnier(ère) est créé.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation telle que définie à l'article R. 335-13 du code de l'éducation (Classement des diplômes et titres professionnels) et dans le domaine d'activité 254 s (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2010

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Création du titre professionnel de chaudronnier

Résumé. Un nouveau métier de chaudronnier est reconnu et classé au niveau IV de formation.

Le titre professionnel de chaudronnier(ère) est créé.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation telle que définie à l'article R. 335-13 du code de l'éducation (Classement des diplômes et titres professionnels) et dans le domaine d'activité 254 s (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.

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cite  article R. 335-13 du code de l'éducation

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