Arrêté du 25 juin 2010

Article 1

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Article 1

Les tarifs nets des redevances communale et départementale des mines applicables en 2010 sont fixés dans le tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 7 juillet 2010

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Fixation des tarifs des redevances minières pour 2010

Résumé. Les prix des taxes pour l'exploitation minière en 2010 sont fixés par un tableau dans cet arrêté.

Les tarifs nets des redevances communale et départementale des mines applicables en 2010 sont fixés dans le tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 7 juillet 2010

Source : Légifrance