JORF n°0159 du 11 juillet 2009

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à M. Philippe Gustin, directeur du cabinet du ministre, et à M. Jonathan Derai, chef de cabinet du ministre, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Philippe Gustin, directeur du cabinet du ministre, et à M. Jonathan Derai, chef de cabinet du ministre, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.