JORF n°0150 du 1 juillet 2009

Article 4

Article 4

Les dispositions de l'arrêté du 18 mai 2009 susvisé sont complétées comme suit, en ce qui concerne le département de l'Aude :
― la commune de Sigean est reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue du 28 au 29 janvier 2006.


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Version 1

Les dispositions de l'arrêté du 18 mai 2009 susvisé sont complétées comme suit, en ce qui concerne le département de l'Aude :

― la commune de Sigean est reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue du 28 au 29 janvier 2006.