En vigueur depuis le 23 août 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Retrait de médicaments de la liste des produits agréés
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.