JORF n°0156 du 5 juillet 2008

Article 1

Article 1

La chambre d'agriculture de la Haute-Marne est agréée pour l'exécution à l'échelon local des actions de développement rural qui lui sont confiées en application de l'article R.* 313-18 du code rural.


Historique des versions

Version 1

La chambre d'agriculture de la Haute-Marne est agréée pour l'exécution à l'échelon local des actions de développement rural qui lui sont confiées en application de l'article R.* 313-18 du code rural.