JORF n°158 du 10 juillet 2007

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel susvisé relatif aux tomates destinées à la transformation, conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT), figurant en annexe (1) du présent arrêté, sont étendues à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle jusqu'au 8 juillet 2008.


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Version 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel susvisé relatif aux tomates destinées à la transformation, conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT), figurant en annexe (1) du présent arrêté, sont étendues à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle jusqu'au 8 juillet 2008.