JORF n°158 du 10 juillet 2007

Article 1

Article 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, rubrique « H. - Chaussures thérapeutiques de série (CHTS) », « Chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP), la paire », les libellés de la nomenclature correspondant au code 201H00 de la CHUP en abduction à bord interne convexe pour enfant et de la CHUP à bord interne rectiligne de la société Mayzaud sont remplacés comme suit :


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Version 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, rubrique « H. - Chaussures thérapeutiques de série (CHTS) », « Chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP), la paire », les libellés de la nomenclature correspondant au code 201H00 de la CHUP en abduction à bord interne convexe pour enfant et de la CHUP à bord interne rectiligne de la société Mayzaud sont remplacés comme suit :