En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Chaffange et de M. Daniel Bététa, la délégation prévue à l'article 2 est exercée dans la limite de leurs attributions respectives par :

M. Dominique Bonnet, ingénieur général des ponts et chaussées, chef du département surveillance et régulation, transport aérien, aviation générale et sûreté ;

Mme Nicole Boucheron, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division transport aérien et aviation générale ;

M. Jérôme Leclaire, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué territorial Côte d'Azur ;

M. Jean-Pierre Orecchioni, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué territorial Corse ;

M. Serge Callec, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué territorial Languedoc-Roussillon ;

M. Patrick Boucheron, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Provence ;

M. Philippe Tourre, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division aviation générale et travail aérien, délégation territoriale Languedoc-Roussillon ;

M. Sylvain Laurent, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division aviation générale et travail aérien, délégation territoriale Côte d'Azur.