JORF n°216 du 18 septembre 2007

Article 5

Article 5

La clôture du service de l'agent comptable secondaire de Pessac fait l'objet d'un procès-verbal dressé en présence du trésorier-payeur général de la Gironde ou de son représentant pour le compte de l'agent comptable du budget annexe « Monnaies et Médailles ».


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Version 1

La clôture du service de l'agent comptable secondaire de Pessac fait l'objet d'un procès-verbal dressé en présence du trésorier-payeur général de la Gironde ou de son représentant pour le compte de l'agent comptable du budget annexe « Monnaies et Médailles ».