La demande de reconnaissance en qualité d'organisme de sûreté maritime est adressée au ministre chargé de la mer et doit comprendre les pièces et justifications précisées dans les annexes I et II du présent arrêté.
La demande précise le ou les domaines dans lesquels l'organisme de sûreté souhaite exercer sa compétence, parmi les domaines suivants :
1. Pour les installations portuaires :

• terminaux à passagers (transbordeurs et navires de croisière) ;
• terminaux à conteneurs ;
• terminaux pour les produits pétroliers, chimiques et gazeux ;
• autres terminaux.

2. Pour les navires :

• navires à passagers ;
• porte-conteneurs ;
• pétroliers, navires-citernes pour produits chimiques et transporteurs de gaz ;
• autres navires.