La demande de reconnaissance en qualité d'organisme de sûreté maritime est adressée au ministre chargé de la mer et doit comprendre les pièces et justifications précisées dans les annexes I et II du présent arrêté.
La demande précise le ou les domaines dans lesquels l'organisme de sûreté souhaite exercer sa compétence, parmi les domaines suivants :

1. Pour les installations portuaires :
   - terminaux à passagers (transbordeurs et navires de croisière) ;
   - terminaux à conteneurs ;
   - terminaux pour les produits pétroliers, chimiques et gazeux ;
   - autres terminaux.
2. Pour les navires :
   - navires à passagers ;
   - porte-conteneurs ;
   - pétroliers, navires-citernes pour produits chimiques et transporteurs de gaz ;
   - autres navires.