Abrogé18 juin 2008
Abrogé par Arrêté du 4 juin 2008 - art. 76
Créé le 5 août 2004
La commission instruit les demandes de reconnaissance en qualité d'organisme de sûreté maritime et assure le suivi des organismes de sûreté maritime reconnus.
Arrêté du 25 juin 2004
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 18 juin 2008
Abrogé parArrêté du 4 juin 2008art. 76
En vigueur du jeudi 5 août 2004 au mardi 17 juin 2008