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Arrêté du 25 juin 2004

Article 3

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Article 3

La commission instruit les demandes de reconnaissance en qualité d'organisme de sûreté maritime et assure le suivi des organismes de sûreté maritime reconnus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 juin 2008

Créé le 5 août 2004 · Abrogé le 18 juin 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la commission dans la sûreté maritime

Résumé. La commission examine les demandes pour devenir un organisme de sécurité maritime et surveille ceux déjà reconnus.

La commission instruit les demandes de reconnaissance en qualité d'organisme de sûreté maritime et assure le suivi des organismes de sûreté maritime reconnus.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 août 2004 au mardi 17 juin 2008

Source : Légifrance