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Arrêté du 25 juin 2004

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La commission de reconnaissance des organismes de sûreté maritime est présidée par un fonctionnaire nommé par le ministre chargé de la mer.
Outre son président, la commission comprend les sept membres ci-après :
Deux représentants du ministre de l'intérieur ;
Deux représentants du ministre de la défense ;
Un représentant du ministre chargé des douanes ;
Deux représentants du ministre chargé de la mer.
Chacun des membres peut se faire assister des conseillers de son choix.
Le président de la commission peut convoquer, pour consultation, les experts appropriés.
Le secrétariat de la commission est assuré par le haut fonctionnaire de défense chargé de la mer auprès du ministre chargé de la mer.
La commission se réunit à la demande du président du Comité national de sûreté du transport et des ports maritimes ou sur l'initiative du président de la commission, sur convocation de ce dernier.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 juin 2008

Créé le 5 août 2004 · Abrogé le 18 juin 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et fonctionnement de la commission de sûreté maritime

Résumé. La commission de sûreté maritime est dirigée par un fonctionnaire nommé par le ministre de la mer et comprend des représentants de plusieurs ministères.

La commission de reconnaissance des organismes de sûreté maritime est présidée par un fonctionnaire nommé par le ministre chargé de la mer.
Outre son président, la commission comprend les sept membres ci-après :
Deux représentants du ministre de l'intérieur ;
Deux représentants du ministre de la défense ;
Un représentant du ministre chargé des douanes ;
Deux représentants du ministre chargé de la mer.
Chacun des membres peut se faire assister des conseillers de son choix.
Le président de la commission peut convoquer, pour consultation, les experts appropriés.
Le secrétariat de la commission est assuré par le haut fonctionnaire de défense chargé de la mer auprès du ministre chargé de la mer.
La commission se réunit à la demande du président du Comité national de sûreté du transport et des ports maritimes ou sur l'initiative du président de la commission, sur convocation de ce dernier.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 août 2004 au mardi 17 juin 2008

Source : Légifrance