Abrogé par Arrêté du 4 juin 2008 - art. 76
Créé le 5 août 2004 · Abrogé le 18 juin 2008
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Publication des organismes de sûreté maritime reconnus
Un arrêté du ministre chargé de la mer fixant la liste des organismes de sûreté maritime reconnus, chacun dans son domaine de compétence, est publié au Journal officiel de la République française.