Les frais d'organisation et de placement mentionnés aux articles 2, 3, 4, 6 et 7 de l'arrêté du 31 décembre 1997 susvisé sont fixés à 11,85 % des sommes misées.
Les frais d'organisation et de placement mentionnés aux articles 2, 3, 4, 6 et 7 de l'arrêté du 31 décembre 1997 susvisé sont fixés à 11,85 % des sommes misées.