Abrogé par Arrêté du 12 mars 2024 - art. 5 (V)
Créé le 8 juillet 2004 · Abrogé le 1 janvier 2026
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Le directeur de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.